Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'utilisation du service Equident (ci-après « le Service »), édité par Benoit STEPHANT, entrepreneur individuel (SIRET 920 940 327 00033, ci-après « l'Éditeur »), par toute personne physique ou morale (ci-après « l'Utilisateur ») qui crée un compte sur la plateforme.

L'inscription au Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du Service

Equident est une application SaaS de gestion destinée aux techniciens dentaires équins. Elle permet notamment :

• la gestion de fiches clients, chevaux et écuries ;
• la planification de rendez-vous et la gestion d'agenda ;
• la rédaction et la génération de fiches de soins bucco-dentaires ;
• l'édition de devis et de factures ;
• l'envoi de relances et de communications par email.

3. Inscription et compte

L'accès au Service est conditionné à la création d'un compte utilisateur. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant un usage frauduleux, abusif ou contraire aux présentes CGU.

4. Obligations de l'Utilisateur

• Utiliser le Service conformément à sa destination et à la législation applicable.
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner les mécanismes de sécurité, ni de perturber le fonctionnement du Service.
• S'assurer de la conformité des données professionnelles saisies (notamment le respect du secret professionnel et des obligations applicables à l'exercice vétérinaire).
• Ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, son code, son design et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée de son abonnement.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit sur la plateforme et peut les exporter à tout moment via les fonctions prévues à cet effet.

6. Disponibilité du Service

L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue du Service. L'Utilisateur reconnaît néanmoins que le Service peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte d'exploitation ou préjudice commercial résultant de l'utilisation du Service, sauf faute lourde ou intentionnelle.

L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations saisies et des décisions professionnelles prises sur la base du Service.

8. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. En cas de manquement grave aux présentes CGU, Equident peut résilier le compte de plein droit, après notification restée sans effet pendant quinze (15) jours.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Éditeur.